Référentiels
Nos référentiels
La sûreté des sites et des chaînes d'approvisionnement en minerais se juge sur des référentiels internationaux. Nous construisons nos opérations sur quatre d'entre eux.
Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme
2000Établis en 2000 pour les industries extractives et énergétiques. Mis en œuvre aujourd'hui dans plus de 150 pays et repris dans 15 référentiels sectoriels de performance.
| Un engagement écrit en matière de droits humains | Une politique opposable, remise au client |
| Une évaluation des risques pour les droits humains | Une cartographie par site, actualisée |
| Une consultation des communautés | Un dialogue tenu et consigné avec les riverains |
| Des mesures opérationnelles de prévention et d'atténuation | Des procédures de site, formées et contrôlées |
Code de conduite international des entreprises de sécurité privée
2010 · ICoCA 2013Conclu en septembre 2010 à l'issue d'un processus facilité par la Suisse. Son association de surveillance, l'ICoCA, est créée en septembre 2013 et siège à Genève.
| La sélection et la vérification des antécédents du personnel | Aucun agent affecté sans contrôle préalable documenté |
| Des règles écrites encadrant le recours à la force | Des règles formées, appliquées et vérifiables après coup |
| La formation continue aux droits humains | Un socle commun, réévalué dans la durée |
| Un mécanisme de plainte accessible | Une voie de recours ouverte aux tiers, hors ligne hiérarchique |
| Le signalement et l'enquête sur les incidents | Un registre d'incidents, auditable |
ISO 18788, système de management des opérations de sécurité privée
2015 · amendement 2024Norme internationale publiée en 2015, première édition, confirmée en 2021, complétée par l'amendement 1 de 2024. C'est la norme sur laquelle une entreprise de sécurité privée se fait certifier par un tiers.
| Un système de management documenté | Des procédures écrites, pas des usages oraux |
| L'analyse du contexte et des parties prenantes | Un dispositif calibré au site, et non un modèle unique |
| La compétence et l'habilitation du personnel | Des agents qualifiés, et la preuve de leur qualification |
| Le contrôle des prestataires et sous-traitants | La même exigence tout au long de la chaîne |
| L'audit interne et la revue de direction | Un cycle de contrôle, pas une déclaration ponctuelle |
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais
Zones de conflit et à haut risqueRéférentiel de diligence applicable aux minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Portée mondiale, tous minerais, avec les affineurs et fonderies comme points d'audit pour l'étain, le tungstène, le tantale et l'or.
| 1. Mettre en place des systèmes de gestion solides | Une chaîne de garde écrite, du site au point de remise |
| 2. Identifier et évaluer les risques | Une analyse de route et de contexte avant chaque flux |
| 3. Concevoir et appliquer une stratégie de réponse | Des mesures de maîtrise et un suivi de leur effet |
| 4. Faire auditer par un tiers indépendant | Des points de contrôle ouverts à l'audit |
| 5. Rendre compte publiquement | Un rapport de diligence remis au client |
Ce qu ils ont en commun
Ils demandent tous la même chose : que ce qui est fait soit écrit, que ce qui est écrit soit formé, et que ce qui est formé soit vérifiable par un tiers. C'est notre façon de travailler.
Nos opérations sont conduites dans le respect du droit local.
Parlons de votre site.
Dites-nous où est le site, ce qu'il faut protéger et sous quelle échéance. Nous revenons vers vous avec une première lecture.